Mentions légales
www.assuranceinternet.avocotes.com est un site édité par la société ADLP Assurances :
SAS au capital social de 4 582 329,00 euros
RCS Bobigny 799 342 118
Siège social : 3 rue Henri Rol-Tanguy 93100 Montreuil
Président et Directeur de la publication : Bertrand LAURIOZ
Immatriculée à l’ORIAS, en qualité de courtier en assurance, sous le n°14001699 (www.orias.fr)
Conformément à l’article R. 521-1 du Code des Assurances, ADLP Assurances certifie ne pas :
- détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote du capital d’une entreprise d’assurance.
- être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurance à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital.
Conformément à l’article R. 521-1 du Code des Assurances, ADLP Assurances déclare que :
- elle ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerce l’intermédiation selon les modalités mentionnées à l’article L. 521-2-1° b) du Code des assurances.
- elle n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
- elle est rémunérée sous la forme de commissions qui lui sont versées par les assureurs en pourcentage de la prime HT que les adhérents règlent et en fonction des résultats du contrat collectif.